Daca: Que Se Passe-T-Il Maintenant?

DACA: que se passe-t-il maintenant?

Le procureur général Jeff Sessions a annoncé que l’administration Trump mettrait fin au programme appelé Action différée pour les arrivées d’enfants, ou DACA. Le programme avait protégé environ 800 000 immigrants, appelés «rêveurs», qui ont été amenés illégalement aux États-Unis par leurs parents, de la déportation.

« Le ministère de la Justice a conseillé à Homeland Security de commencer une liquidation ordonnée et légale, y compris l’annulation de la note de service qui autorisait ce programme », a déclaré le procureur général Jeff Sessions lors d’une conférence de presse le 5 septembre 2017.  » La secrétaire [Elaine] Duke a choisi de manière appropriée un processus de liquidation. « 

Mais la Sécurité intérieure a également annoncé son intention de continuer à renouveler les demandes de rêveurs dont le statut DACA expire au cours des six prochains mois afin que le Congrès puisse adopter une législation pour protéger ces personnes.

Quel est donc l’avenir des rêveurs qui en ont bénéficié et du programme DACA? Voici quelques réponses à des questions critiques sur la suite.

Qu’est-ce que le DACA?

Le DACA, que le président Barack Obama a mis en œuvre par décret en 2012, a permis aux personnes amenées aux États-Unis comme enfants avant la mi-2007, de demander la protection contre l’expulsion et les permis de travail, si elles remplissaient certaines conditions, notamment de n’avoir jamais été condamné pour un crime , arrivant aux États-Unis avant l’âge de 16 ans et y résidant depuis le 15 juin 2007.

Le programme n’a pas octroyé de statut juridique aux bénéficiaires et n’a ouvert à personne la voie de la citoyenneté légale. Cela leur a permis de vivre et de travailler aux États-Unis légalement et, dans certains États, d’obtenir un permis de conduire. Beaucoup de ces personnes sont sorties de l’ombre pour s’inscrire, obtenir légalement des numéros de sécurité sociale et s’inscrire tous les deux ans auprès du Department of Homeland Security. Au 31 mars 2017, 240 700 personnes avaient demandé un renouvellement au cours de l’exercice 2017 et près de 800 000 renouvellements avaient été approuvés pendant la durée du programme.

Pourquoi mettre fin au DACA maintenant?

Sessions et autres républicains ont longtemps considéré le programme comme une portée excessive car il n’a pas été approuvé par le Congrès. Mais plus tôt cette année, 10 procureurs généraux des États – dirigés par le procureur général du Texas, Ken Paxton – ont appelé le président Trump à mettre fin au programme, lui disant d’annuler le DACA ou de faire face à une contestation judiciaire. Ils lui ont donné une date limite le 5 septembre 2017 comme ultimatum. Un procès couronné de succès a été déposé en 2014 par 27 gouvernements d’État républicains contre l’administration Obama empêchant l’expansion du DACA, mais il a laissé le programme intact.

Et si le Congrès n’agit pas?

Le Congrès n’a pas adopté la loi sur le développement, le soulagement et l’éducation des mineurs étrangers « DREAM » en 2010, laissant le sort des rêveurs dans les limbes. Il y a actuellement au moins deux projets de loi bipartisans qui pourraient conduire à un statut juridique ou à une voie vers la citoyenneté légale pour les Dreamers, l’un présenté en juillet par les Sénateurs Dick Durbin et Lindsey Graham, et un second à la Chambre par les représentants. Ileana Ros-Lehtinen et Lucille Roybal-Allard. Mais il n’y a aucune garantie non plus (ou les deux).

Le président de la Chambre des représentants, Paul Ryan, a déclaré dans un communiqué qu’il espérait que le Congrès serait en mesure de créer une législation permanente pour garantir que « ceux qui n’ont rien fait de mal puissent encore contribuer en tant que partie précieuse de ce grand pays ».

S’ils ne le font pas, ou si le Congrès ne crée pas un nouveau projet de loi qui crée une voie légale pour les rêveurs, 300 000 commenceront à perdre leur statut de protection en 2018, et 320 000 autres perdront leur protection entre janvier et août 2019.

Prochaines étapes de la sécurité intérieure

Le secrétaire Duke a présenté des plans sur la façon dont la sécurité intérieure traitera les rêveurs et les nouvelles applications DACA. Le statut DACA de personne ne sera révoqué avant son expiration et toutes les demandes reçues par Homeland Security avant le 5 septembre 2017 seront traitées. Toute personne dont le statut expire le 5 mars 2018 a jusqu’au 5 octobre 2017 pour demander un nouveau permis de deux ans, et ces demandes seront traitées par la sécurité intérieure.

Homeland Security rejettera cependant toutes les demandes et demandes DACA déposées après le 5 septembre 2017.

L’impact du DACA sur l’économie

Dans sa déclaration, Sessions a déclaré que les rêveurs avaient enlevé des emplois aux Américains, mais des études ont montré que DACA a été un succès, non seulement pour les rêveurs, mais pour l’économie américaine. Les données montrent que les bénéficiaires du DACA ont apporté des contributions importantes à l’économie américaine. Ils ont acheté des voitures et leur première maison, et 6% ont créé leur propre entreprise, soit le double de la moyenne (3,1%) des Américains qui créent des entreprises. Et 87% des répondants à l’enquête de 2016 avaient un emploi et 8% ne travaillaient pas à l’école.

L’annulation de la DACA coûtera énormément au pays et ne fera pas économiser de l’argent aux contribuables américains, selon un résumé du Cato Institute. Le prix à payer pour expulser les 800000 personnes du programme pourrait dépasser 60 milliards de dollars, et les États-Unis pourraient perdre 280 milliards de dollars supplémentaires en recettes fiscales et en croissance économique.Les coûts fiscaux des bénéficiaires du DACA sont également très minimes car ils ne sont pas éligibles aux prestations sociales fournies par le gouvernement fédéral. Les États peuvent étendre les avantages aux bénéficiaires du DACA, mais peu l’ont fait.